7 février 2017 à 18:36
IMPORTANT : Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Ceci concerne tous les joueurs mineurs qui lors de déplacements avec le club passent la frontière avec la Suisse.
Attention L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.
Merci au titulaire de l'autorité parentale de remplir le document du lien suivant https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do et de le remettre complété à l'éducateur concerné.
De plus, une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :
- ses nom et prénoms ;
- ses date et lieu de naissance ;
- sa photographie ;
- sa signature ;
- les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.
Plus d'informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090
Sans ces documents, le joueur ne pourra pas faire le déplacement.
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